Enquête publique Projet SCOTAN

Le projet de Schéma Territorial de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord (SCOTAN) est soumis à enquête publique du mardi 9 juin au vendredi 10 juillet 2015 inclus.

Le dossier peut être consulté :
– en mairie aux permanences suivantes :
Vendredi 29 mai de 17h à 19h
Samedi  06 juin de 9h à 11h
Lundi 15 juin de 17h à 19h
Vendredi 26 juin de 15h à 17h
– au siège du syndicat mixte du SCOTAN, Maison du Territoire 84 route de Strasbourg à Haguenau
– au siège de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
– sur le blog de la révision du SCOTAN à l’adresse : blog.scotan.fr

Vous pourrez faire part au Maire de vos observations et obtenir des explications sur les dispositions du PLUI. Il vous sera possible de consigner vos observations dans le registre prévu à cet effet ou adresser directement un courrier à M. le Président du SIVOM.

2015-06-09 00:00 2015-06-09 00:00 Enquête publique Projet SCOTAN

Le projet de Schéma Territorial de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord (SCOTAN) est soumis à enquête publique du mardi 9 juin au vendredi 10 juillet 2015 inclus. Le dossier peut être consulté : – en mairie aux permanences suivantes : Vendredi 29 mai de 17h à 19h Samedi  06 juin de 9h à 11h Lundi 15 juin de 17h […]

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