P.L.U.I

Lundi le 19 septembre 2016, une réunion d’approbation du PLUI a eu lieu à la mairie de Schweighouse.

L’ensemble des documents concernant le PLUI se trouve sur le site internet de la commune de Schweighouse Lien ci-dessous :

documents PLUI

Historique de la démarche PLUI

Le plan local d’urbanisme (PLUI) du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs a été prescrit le 15 Novembre 2010. La loi a remplacé les anciens plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux d’urbanisme.

Le PLUI de notre territoire couvrira les communes de Schweighouse-sur-Moder, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Uhlwiller et Wintershouse. Il est l’occasion de réfléchir ensemble à l’avenir de nos communes et à notre cadre de vie.

Après une phase d’études, suivie d’une première concertation permettant de présenter les résultats de ces études (10 février au 10 mars 2015), le SIVOM a organisé une deuxième phase de concertation en mai et juin 2015 sur le projet à travers l’organisation d’une exposition dans chaque commune du projet complet de PLUi. Les élus ont assuré également des permanences pour répondre aux questions des habitants notamment concernant le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.

Elle a eu lieu à Huttendorf aux dates suivantes :
Le vendredi 29 mai 2015 de 17 h 00 à 19 h 00 ; Le samedi 6 juin 2015 de 9 h 00 à 11 h 00 ; Le lundi 15 juin 2015 de 17 h 00 à 19 h 00 ; Le vendredi 26 juin 2015 de 15 h 00 à 17 h 00.

Qu’est-ce que la concertation ?

La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule du lancement du PLUi jusqu’à son arrêt, intervenant au terme de la phase d’élaboration du projet.

Elle consiste à informer la population tout au long de la procédure et à lui permettre de formuler des observations sur le projet. Au final les observations du public seront analysées et éventuellement prises en compte en fonction de leur pertinence, notamment au regard des lois et des contraintes à intégrer lors de l’élaboration du PLUi.

A l’issue de la concertation

A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté par le Président du SIVOM au Comité Directeur, qui en délibèrera.

Fin octobre 2015 , le PLUi a été arrêté par le comité directeur du SIVOM.
Par arrêté en date du 22 février, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 14 mars au samedi 16 avril 2016.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie de Huttendorf et consultables aux horaires d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Huttendorf le lundi 21 mars 2016 de 17h à 19h00.

Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet suivant : www.mairie-schweighouse.fr rubrique : vie municipale – SIVOM

Lundi le 19 septembre 2016, une réunion d’approbation du PLUI a eu lieu à la mairie de Schweighouse.

L’ensemble des documents concernant le PLUI se trouve sur le site internet de la commune de Schweighouse Lien ci-dessous :

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