Emménagement et élections:
Lors de l’arrivée dans la commune, remplir la déclaration d’arrivée et la remettre à la mairie : Formulaire déclaration d'arrivée HUTTENDORF
Toute personne âgée de 18 ans dans l’année pourra s’inscrire sur la liste électorale.
A noter que l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement militaire.
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
Il y a un bureau de vote à Huttendorf, à la salle EPS de la mairie.
Plus de renseignements sur les élections cliquez sur ce lien
Carte d’identité
Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. Elle permet en outre de circuler librement dans tous les pays de l’union européenne et de l’espace Schengen.
Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité :
A compter du 28 mars, les demandes de cartes d’identité pourront être recueillies uniquement par les mairies équipées d’un Dispositif de Recueil d’Empreintes. 32 communes dans le Bas-Rhin en sont équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ingwiller, Lauterbourg, La Wantzenau, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselonne et Wissembourg.
La demande peut se faire dans la commune de votre choix.
Les communes non équipées de dispositifs de recueils n’accueilleront plus les demandes, néanmoins elles pourront assister les personnes à effectuer leur pré-demande en ligne.
Pour plus d’informations : http://www.bas-rhin.gouv.fr/informations-liees-aux-services/carte-nationale-d-identite-de-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-28-mars
Etat civil et livret de famille
Concernant les demandes d’acte de naissance, de mariage et de décès, ainsi que pour le livret de famille, se rendre sur cette page
Que faire en cas de décès ?
Déclare -t-on l’arrivée d’un enfant ?
Quelles démarches lors d’un déménagement ?
Retrouvez ces réponses et quelques autres questions courantes sur cette page
Mariage, PACS
Mariage
Le dossier de mariage est à retirer à la mairie trois mois au minimum avant l’échéance souhaitée.
Pour en connaître les conditions et les papiers à fournir, se rendre sur cette page.
Pacs
Le Pacte de Solidarité Civil (PACS) est l’autre forme d’union civile reconnue en France, après le mariage.
C’est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Il se conclut soit devant le notaire de son choix, soit à la mairie du lieu de résidence commune à partir du 1er novembre 2017.
Pour toute demande de PACS, merci de bien vouloir vous adresser à la mairie.
Plus d’informations sur le PACS, cliquez ici
Le passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires : pour les habitants de Huttendorf, se rendre à la mairie de Haguenau ou de Brumath.
Pour la nature des pièces demandées,se rendre sur cette page:
Le passeport biométrique est disponible dans le Bas-Rhin depuis le 9 juin 2009.
Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
Désormais, l’usager doit nécessairement se présenter personnellement à la Mairie lors de la demande et du retrait du passeport. Les heures d’ouverture de ces mairies sont consultables sur le site internet de la préfecture : www.bas-rhin.pref.gouv.fr (rubrique Agir, Délivrance des titres).
Pièces à présenter :
• l’ancien passeport ou, le cas échéant,
• une déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (à établir par la gendarmerie ou la police)
• une carte nationale d’identité
• deux photographies d’identité (35 x 45 mm) récentes, identiques, prises de face et tête nue, sur fond clair (ATTENTION : NOUVELLES NORMES, TRES STRICTES !)
• un justificatif récent de domicile (facture d’électricité, téléphone, eau…)
• un ou plusieurs timbre(s) fiscal(aux) d’une valeur totale de 88 euros pour un majeur ; 44 euros pour un mineur de 15 ans et plus ; 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
Le passeport a une durée de validité de 10 ans, sauf pour les mineurs.
IMPORTANT : Un mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport d’un adulte. En outre, pour toute demande de passeport en faveur d’un mineur, il faut fournir une copie intégrale de l’acte de naissance du mineur et une copie de l’acte du parent qui autorise la demande. Le passeport d’un mineur a une validité de 5 ans, pour un montant de 30 euros.
Les passeports en cours de validité restent valables jusqu’à leur date de péremption, même si des enfants y sont inscrits.
Quel que soit le type de passeport détenu, l’accès à certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Voyager à l’étranger », puis « Conseils aux voyageurs »).
Attention, depuis le 15 juin 2014, la ville de Brumath établit les passeports aux horaires d’ouverture de la Mairie, mais uniquement SUR rendez-vous à prendre au 03.88.51.02.04 .
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez cliquer ici
La pré-plainte en ligne
Vous souhaitez déposer une plainte. Vous êtes victime d’une atteinte ou d’une infraction contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant une pré-plainte en ligne.
Connectez-vous sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112.
Carte grise
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont:
• En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire de garages
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Cimetière
Le Code Général des Collectivités Territoriales apporte un cadre sur la législation des cimetières français. Il est obligatoire pour chaque commune d’avoir un cimetière ainsi qu’un site cinéraire permettant d’accueillir les cendres des défunts.
Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire est donc chargé de la police dans le cimetière de sa commune, il est compétent pour faire respecter le règlement dont tout un chacun peut prendre connaissance auprès de la mairie.
Le règlement d’un cimetière encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il peut contenir des dispositions générales précisant par exemple les horaires d’ouverture de celui-ci ou mentionnant que les plans et registres sont consultables à la mairie. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise les installations obligatoires ou facultatives que les cimetières doivent comporter.
Le Conseil Municipal, en date du 27 janvier 2020, a adopté le règlement du cimetière :
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIEREL’article V-2-1 : Autorisation de travaux du règlement stipule :
« Nul ne peut procéder à aucune construction ou restaurer les ouvrages existants sans en avoir averti préalablement la commune. Le formulaire de déclaration de travaux est à retirer à la Mairie et à y retourner dûment rempli. Après vérification et acceptation de la demande, le Maire signe une autorisation de travaux. Le début des travaux ne peut intervenir sans cette autorisation. »
Le Conseil Municipal, en date du 27 janvier 2020, a décidé d’instaurer une déclaration de travaux pour le cimetière :
DECLARATION DE TRAVAUX PORTANT SUR LE CIMETIERE COMMUNALPrix des concessions :
Tombe simple : 130 €
Tombe double : 300 €
Case columbarium : 500 €
Cavurne : 130 €
Jardin du souvenir : 0 €
Ces tarifs sont dus à compter du 1er janvier 2020 et seront révisés annuellement sur la base du taux d’inflation publié par l’INSEE et arrondis à l’Euro supérieur.
