Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 octobre à 20h à la mairie de Huttendorf
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2017
Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017
Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017
Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts
ATIP – Approbation des conventions relatives aux missions retenues
Décision budgétaire modificative n°1/2017
Majoration de la taxe d’aménagement et instauration de la taxe d’aménagement majorée
Divers

2017-10-30 01:00 2017-10-30 00:00 Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 octobre à 20h à la mairie de Huttendorf Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017 Approbation de l’attribution de compensation définitive de la […]

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