Prochain Conseil Municipal

Lundi 22 octobre à 20h00

Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2018
Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2018
Adoption de l’attribution de compensation définitive de la commune, au titre de l’année 2018
Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts
Divers

2018-10-22 00:00 2018-10-22 00:00 Prochain Conseil Municipal

Lundi 22 octobre à 20h00 Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2018 Adoption de l’attribution de compensation définitive de la commune, au titre de l’année 2018 Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution […]

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