Nouveau Code des Marchés Publics : avis aux fournisseurs éventuels.

Dans le cadre du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a, dans sa séance du 31 mars 2008, chargé le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent des marchés passés sans formalités préalables au sens de l’article 11 de la loi N° 2001-1168 du 11/12/2001 dite loi MURCEF.
M. Pierrot WINKEL est donc la P.R.M. de la Commune de Huttendorf.
En outre, les fournisseurs éventuels sont informés que toutes les publications concernant des marchés passés sans formalités préalables seront affichées dans le tableau d’affichage de la mairie, au 30, Rue Principale.

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