Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération lors de la séance du Comité Directeur du Sivom de Schweighouse-sur-Moder et Environs du 19 septembre 2016.
Il est devenu exécutoire à compter du 18 octobre 2016. L’ensemble des documents sont accessible sur :
Téléchargez le règlement : 04_Reglement
Téléchargez les plans :
HUTTENDORF_2000
HUTTENDORF_5000
08_20160919_Huttendorf_AEP_Plan
09_20160919_Huttendorf_Ass_Plan
