Procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2022

Avant de débuter, les membres du conseil municipal ont écouté l’intervention de Madame Marie-Paule GEORGEL, responsable de l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique (ATIP) du Territoire Nord qui est intervenue sur le rôle et l’organisation de l’ATIP, les enjeux ADS (Autorisations des Droits des Sols) et l’actualité de la loi Climat.
PV CM 31 MAI 2022