Veuillez trouver ci-joint le courrier reçu du Ministère des Finances et des comptes publics à l’attention des Propriétaires Fonciers

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Le Géomètre du Cadastre procédera à partir du 7 juillet 2014 à la constatation des changements affectant le plan cadastral (constructions nouvelles, démolition, etc…) et ce, conformément à la loi du 31 mars 1884.

Le géomètre Jean-Paul Peuraud viendra du mercredi 16 au vendredi 18 juillet. Il sera amené à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Il sera porteur d’une carte professionnelle et d’un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de ses missions

Pour tous renseignement complémentaires, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts Foncier de HAGUENAU. Tél : 03.88.53.26.24

Aurélie CREMEL – Responsable du centre